Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture du service Alfred, assistant vocal automatisé destiné aux restaurants indépendants, édité par Herlé Quéméré (micro-entreprise, SIRET [à compléter]), ci-après « le Prestataire ».

Toute souscription au service Alfred implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description du service

Alfred est un assistant vocal automatisé permettant de :

• répondre aux appels téléphoniques entrants d'un restaurant,
• enregistrer des réservations,
• transmettre des messages à l'équipe du restaurant,
• répondre aux questions pratiques des clients (horaires, carte, informations générales).

Le service comprend l'installation et la configuration à distance de l'assistant par le Prestataire, ainsi que l'accompagnement du client, sans frais supplémentaires.

Article 3 — Offres, tarifs et modalités de paiement

Le service Alfred est proposé sous deux formules d'abonnement mensuel :

Les deux formules comprennent les mêmes fonctionnalités. La formule Confort se distingue par un volume d'appels inclus plus élevé.

La prise en charge des appels en langue anglaise sera proposée avec la formule Confort à partir de la saison 2027.

Volume et dépassement

Le volume inclus est un plafond mensuel. Au-delà, les appels supplémentaires sont facturés 50 € par tranche de 100 appels.

Installation et configuration

L'installation technique et la configuration initiale du service, réalisées à distance par le Prestataire, sont incluses dans l'abonnement et ne donnent lieu à aucuns frais supplémentaires.

Premier cycle et facturation

À la date de mise en service (généralement le 1er du mois suivant la configuration), le service devient opérationnel. Le premier prélèvement automatique de l'abonnement mensuel s'effectue le 30 du même mois, puis le 30 de chaque mois suivant.

Paiement et prélèvement

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique via Stripe. Les factures sont générées automatiquement et transmises au client par email. En cas d'échec de prélèvement, Stripe relance automatiquement selon sa politique de retry. Le Prestataire contactera le client pour régulariser la situation de manière amiable, sans suspension brutale du service.

Tarifs et évolutions

Les tarifs indiqués sont en franchise de TVA (régime de la micro-entreprise, TVA non applicable — art. 293 B du CGI), sauf évolution du régime fiscal du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs futurs avec un préavis d'un mois.

Tarifs définitifs à confirmer et fixer précisément avant publication commerciale.

Article 4 — Durée et résiliation

L'abonnement se renouvelle mensuellement par tacite reconduction.

Le client peut résilier à tout moment. Toute résiliation doit être notifiée avant le dernier jour du mois en cours pour éviter le prélèvement du mois suivant : tout mois commencé est dû dans son intégralité, sans remboursement au prorata en cas de résiliation en cours de mois.

Article 5 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• installer et configurer le service dans les conditions convenues avec le client,
• assurer un support technique en cas de dysfonctionnement,
• respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (voir Politique de confidentialité),
• surveiller le bon fonctionnement technique du service et avertir le client dans les plus brefs délais en cas de panne ou d'indisponibilité, afin de permettre un basculement rapide vers un renvoi d'appel classique.

En cas de panne détectée, le Prestataire informe le client sans délai des modalités de bascule vers un renvoi d'appel standard, le temps de rétablir le service.

Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir les informations nécessaires au paramétrage du service (horaires, carte, informations pratiques du restaurant),
• informer le Prestataire de toute modification substantielle de ces informations,
• utiliser le service conformément à sa destination.

Article 7 — Mise à jour de la carte

L'abonnement comprend deux (2) mises à jour de la carte du restaurant par an, réalisées par le Prestataire. On entend par « mise à jour de la carte » l'actualisation des plats permanents, des formules et des catégories renseignés dans l'assistant vocal (typiquement lors du passage carte d'hiver / carte d'été). Chaque mise à jour est déclenchée à la demande du client, sur la base des informations qu'il transmet (art. 6), et réalisée dans un délai de sept (7) jours ouvrés.

Les éléments à haute fréquence — notamment le plat du jour et les suggestions quotidiennes — ne sont pas intégrés à l'assistant, qui invite alors l'appelant à les demander sur place ou à consulter le site du restaurant.

Toute mise à jour supplémentaire au-delà des deux incluses fait l'objet d'un accord préalable entre les parties et peut donner lieu à une intervention facturée séparément.

Article 8 — Responsabilité

Le service Alfred repose sur une technologie d'intelligence artificielle vocale. Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du service, sans garantir l'absence totale d'erreur (mauvaise compréhension, erreur de transcription, etc.).

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes de réservation ou de chiffre d'affaires liées à une indisponibilité temporaire du service, d'un tiers technique (opérateur téléphonique, hébergeur, fournisseur d'intelligence artificielle) ou à un cas de force majeure.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, cette clause concerne les relations avec des professionnels (restaurants) ; le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas de plein droit. [Point à faire valider par un juriste selon le statut exact du client final.]

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.